Engagements de Transparence Institutionnelle : Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, la présente page récapitule l'ensemble des mentions réglementaires, des identifiants administratifs et des clauses de protection des données régissant le portail public de l'Association pour les Devos de l'Humour.
MENTIONS LÉGALES & TRANSPARENCE RÉGLEMENTAIRE (LOI 1901)
1. Éditeur du Portail Public & Identifiants Administratifs
Dénomination Officielle : ASSOCIATION POUR LES DEVOS DE L'HUMOUR
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372002167 (Préfecture d'Indre-et-Loire).
Numéro SIREN : 315 319 533 | Numéro SIRET du Siège : 315 319 533 00012
Siège Social Administratif : SALLE BARIC, 37380 MONNAIE, France.
Téléphone du Secrétariat : +33 3 95 63 06 37
Adresse Courriel Générale : hejjehejeh6@gmail.com
Directeur de la Publication : Monsieur Laurent Dupuis, en sa qualité de Président de l'Association.
2. Hébergement Technique & Infrastructure d'Information
Le présent portail d'information est hébergé par les infrastructures du Cloud d'Intérêt Général d'AI Studio / Google Cloud Platform, garantissant un haut niveau de disponibilité et le respect des normes européennes de sécurité des données.
3. Objet Non Commercial & Statut de Neutralité Marchande
Le présent site constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'Association pour les Devos de l'Humour. Il a pour vocation unique de présenter les activités d'intérêt général, les ateliers pédagogiques et les événements de l'association. Conformément aux principes de non-lucrativité qui régissent les organismes reconnus d'utilité sociale, ce portail est strictement exempt de toute fonction commerciale, transactionnelle, marchande ou publicitaire.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Absence de Traçage
L'Association pour les Devos de l'Humour applique une politique stricte de respect de la vie privée des usagers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- • Absence de Cookies Tiers : Ce portail ne dépose aucun cookie publicitaire, traceur ou système d'analyse comportementale sur le terminal de l'utilisateur.
- • Traitements des Formulaires : Les données personnelles recueillies via les formulaires de candidature au bénévolat et de contact (nom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour le traitement direct des requêtes. Elles ne sont jamais cédées, louées ou communiquées à des tiers.
- • Exercice des Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un message électronique à notre délégué à la protection des données : hejjehejeh6@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, structures graphiques, chartes typographiques et documents téléchargeables figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association pour les Devos de l'Humour ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la création artistique. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales est formellement interdite. Les reproductions à des fins pédagogiques ou associatives non lucratives sont autorisées sous réserve de la mention claire de la source : Source : Association pour les Devos de l'Humour (RNA W372002167).
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